Dépôt du rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative : Revenu Québec participe activement aux travaux
Québec, le 17 janvier 2012. - Revenu Québec participera activement à la mise en place des recommandations du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, dont le rapport Simplifier et mieux réglementer a été rendu public hier.
Ce groupe de travail, créé en janvier 2011 par le gouvernement du Québec, a eu le mandat de proposer des mesures concrètes visant à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises, en particulier des PME. Il a réuni des représentants du milieu des affaires, du milieu syndical et du gouvernement. Le président-directeur général de Revenu Québec, M. Jean St-Gelais, a d’ailleurs été membre de ce groupe de travail, qui a réalisé ses travaux au cours de l’année 2011. Ces travaux ont notamment permis d’examiner les formalités administratives touchant les entreprises en démarrage et celles en activité.
Revenu Québec a soumis une vingtaine de propositions au groupe de travail. Il faut rappeler d’emblée que 90 % des formalités administratives gérées par Revenu Québec découlent de la politique fiscale du ministère des Finances du Québec, qui est généralement harmonisée à celle du Canada. C’est dans ce contexte qu'une réflexion concernant l’allégement des mesures administratives a été privilégiée. Les propositions de Revenu Québec s’articulent donc autour de trois axes :
- l’amélioration des services à la clientèle;
- l’amélioration de l’offre de services en ligne;
- la simplification des communications administratives.
Revenu Québec accorde une importance capitale à l’allégement réglementaire et administratif, particulièrement depuis sa participation, en 1994, au Groupe de travail sur l’amélioration des relations entre Revenu Québec, les contribuables et les mandataires. Les efforts menés dans ce sens par Revenu Québec depuis près de 20 ans ont permis la révision des régimes juridiques qu’il administre en matière de taxes, de retenues à la source et d’impôt ainsi que la mise en place de la majorité des mesures d’allégement issues des recommandations formulées lors de ces travaux de réflexion.
À titre d’exemple, la réduction du nombre de versements et de déclarations à produire annuellement par les entreprises et les employeurs a permis une réduction annuelle de 2,5 millions de formalités, soit une économie de près de 36 millions de dollars pour les entreprises. Par ailleurs, Revenu Québec perçoit, depuis le 1er janvier 2011, les primes d’assurance de la CSST, ce qui permet aux employeurs d’effectuer leurs paiements auprès de ces deux organismes grâce à un seul geste administratif.
Revenu Québec compte réaliser sur un horizon de trois ans les propositions qu’il a présentées au groupe de travail.